Entretien jardin et déduction fiscale

Bonnin Paysagiste adhère à une coopérative déclarée services à la personne : ACCÈS SAP.

Celle-ci regroupe des entreprises du paysage souhaitant faire bénéficier à leurs clients particuliers de l’abattement fiscal de 50%* sous forme de réduction et/ou crédit d’impôt.

Elle facilite les démarches administratives, à la fois pour le professionnel intervenant que pour le particulier.

*selon l’article 199 sexdecies du CGI

Le fonctionnement est simple :

• Vous faites appel à notre entreprise pour l’entretien de votre jardin
• Vous réglez la facture à notre coopérative ACCÈS SAP
• Vous recevez votre attestation fiscale par courrier en début d’année prochaine.
• Vous bénéficiez de la réduction/crédit d’impôt de 50%* sur votre futur avis d’imposition

*selon l’article 199 sexdecies du CGI

Depuis le 1er janvier 2017, tous les contribuables (actifs, non actifs et retraités) peuvent en bénéficier. La réduction ou le crédit d’impôt s’applique autant pour la résidence principale que secondaire.

Le plafond annuel des dépenses de petits jardinages ouvrant droit à la réduction/crédit d’impôt ne peut excéder 5000€ par foyer fiscal soit 2500€ d’abattement fiscal au maximum.

La réduction s’applique sur le montant des prestations facturées par la coopérative. Le règlement doit se faire soit par chèque, carte bancaire, virement ou CESU préfinancé (Chèque Emploi Service Universel).

La réglementation en vigueur encadre les travaux d’entretien concernés par le service à la personne.

Vous pouvez ainsi bénéficier des travaux suivants :

• Tonte de pelouse
• Débroussaillage
• Entretien des massifs
• Arrosage manuel des végétaux (hors maintenance d’arrosage, hors goutte à goutte)
• Ramassage des feuilles
• Scarification
• Application d’engrais et/ou d’amendements 
• Déneigement
• Bêchage, binage et griffage
• Désherbage
• Petit arrachage manuel et évacuation des végétaux
• Taille de haies, fruitiers, rosiers et plantes grimpantes, dans le respect du décret du 1er septembre 2004 : notamment les travaux effectués à partir du sol
• Taille d’arbres et arbustes hors élagage, effectuée à partir du sol ou dans les conditions de l’article R233-13-22 du Code du Travail Mise en place de systèmes assurant la sécurité des salariés
• Traitement phytosanitaire des arbres et arbustes*
• Traitement phytosanitaire des gazons*
• Entretien des piscines et des abords (hors entretien technique)

* L’intervenant doit disposer de la certification dite « applicateur et décideur », valable 5 ans et doit être assuré pour. Une prestation de traitement phytosanitaire doit être ponctuelle et non régulière.